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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISPATIAL FRANCE
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APIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APIC
ISPATIAL FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94512622
Date de dépôt :
24/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2024

Présentation de la marque APIC

Déposée le 24 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISPATIAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISPATIAL FRANCE domicilié(e) Bâtiment Axeo 2, 23-25 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque APIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APIC est expirée depuis le 7 mars 2024.

ISPATIAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : APIC


ISPATIAL FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - Bâtiment Axeo 2, 23-25 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Renouvellement sans limitation le 6 février 2004 n°2258651 - Publication au BOPI 2004-02-06

Inscription le 24 octobre 1996 - Changement de dénomination n°208156 - Publication au BOPI 1996-10-24

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Inscription le 7 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621392 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07

Inscription le 7 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621391 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2014 n°2552717 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-07

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